Le ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes l'ayant modifié;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination du ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 72-302 du 29 septembre 1972 portant attributions du ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Art. 1er. — Messieurs les gouverneurs désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Ils sont chargés en cette qualité d'engager et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables au dit budget et à effectuer dans leur circonscription respective.
Art. 2. — Les gouverneurs sus-visés sont en leur qualité d'ordonnateurs secondaires accrédités auprès des comptables assignataires des dépenses régionales et ce conformément au tableau ci-après :
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires |
|---|---|
| Gouverneur de Tunis | Receveur régional des finances de Tunis |
| Gouverneur de l'Ariana | Receveur régional des finances de l'Ariana |
| Gouverneur de Ben Arous | Receveur régional des finances de Ben Arous |
| Gouverneur de Nabeul | Receveur régional des finances de Nabeul |
| Gouverneur de Zaghouan | Receveur régional des finances de Zaghouan |
| Gouverneur de Bizerte | Receveur régional des finances de Bizerte |
| Gouverneur de Béjà | Receveur régional des finances de Béjà |
| Gouverneur de Jendouba | Receveur régional des finances de Jendouba |
| Gouverneur du Kef | Receveur régional des finances du Kef |
| Gouverneur de Siliana | Receveur régional des finances de Siliana |
| Gouverneur de Kairouan | Receveur régional des finances de Kairouan |
| Gouverneur de Kasserine | Receveur régional des finances de Kasserine |
| Gouverneur de Sidi Bouzid | Receveur régional des finances de Sidi Bouzid |
| Gouverneur de Sousse | Receveur régional des finances de Sousse |
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires |
|---|---|
| Gouverneur de Monastir | Receveur régional des finances de Monastir |
| Gouverneur de Mahdia | Receveur régional des finances de Mahdia |
| Gouverneur de Slax | Receveur régional des finances de Slax |
| Gouverneur de Gafsa | Receveur régional des finances de Gafsa |
| Gouverneur de Tozeur | Receveur régional des finances de Gafsa |
| Gouverneur de Kebili | Receveur régional des finances de Gabès |
| Gouverneur de Gabès | Receveur régional des finances de Gabès |
| Gouverneur de Médenine | Receveur régional des finances de Médenine |
| Gouverneur de Tataouine | Receveur régional des finances de Médenine |
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1988.
Tunis, le 17 février 1988.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
TIJANI CHELLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE