Décret n° 88-218 du 16 février 1988 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-278 du 13 juin 1973 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels chargés du traitement automatique de l'information;

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique;

Vu l'avis du Premier ministre;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1°. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades sus-visés est fixé ainsi qu'il suit :

A

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret sus-visé n° 73-278 du 13 juin 1973, à l'exception des dispositions relatives aux opérateurs chefs.

Art. 4. — Les ministres d'État, ministres et secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 février 1988.

p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE

NOMINATION