Les ministres des finances et de l'économie nationale;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 26;
Arrêtent :
Art. 1er. — Les biens d'équipement dont les taux de droit de douane en tarif minimum sont réduits à 15 % en application de
l'article 26 de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 sont ceux figurant à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1987.
Tunis, le 13 février 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE