Lois

Loi n° 88-10 du 23 février 1988 ratifiant la convention conclue le 9 septembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe portant encouragement des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (1)

Publié au Journal Officiel n° 15 du 1er mars 1988, page 323

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République tunisienne promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue le 9 septembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe, portant encouragement des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 23 février 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 février 1988.

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 février 1988.

ORGANISATION

Citer : Loi n° 88-10 du 23 février 1988, JORT n° 15 du 1er mars 1988, p. 323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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