Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Les articles 2, 4 et 5 de la loi n° 66-1 du 28 janvier 1966 portant création d'un conseil national des foires et expositions sont modifiés et complétés comme suit :
Art. 2. (nouveau). — Il est créé un conseil national des foires et expositions (CNFE) dont le siège est au centre de promotion des exportations qui en assure le secrétariat.
Ce conseil a notamment pour mission :
1) d'élaborer le calendrier des foires internes à caractère national ou international et la fixation de leur périodicité;
2) de dresser le programme des participations tunisiennes aux foires et expositions à l'étranger;
3) d'établir le programme des manifestations culturelles et touristiques, organisées par la Tunisie à l'étranger et d'en assurer la coordination avec le programme des participations tunisiennes aux foires et expositions à l'étranger;
4) de veiller à l'organisation de toutes ces manifestations et d'en assurer le contrôle.
Le programme des manifestations fixé par le conseil, est soumis à l'agrément du ministre de l'économie nationale.
Article 4 (nouveau). — Le centre de promotion des expositions exécute les décisions du conseil national des foires et expositions.
A cet effet, il peut s'assurer la collaboration de toute personne physique ou morale ayant compétence en la matière.
Article 5 (nouveau). — Le conseil national des foires et expositions établit son budget avant le 1er septembre de chaque année. Ce budget doit figurer sous une rubrique spéciale dans le budget du centre de promotion des exportations.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 février 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI