Premier ministère

Arrêté du président du conseil économique et social du 22 février 1988 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 16 du 4 mars 1988, page 339

Le président du conseil économique et social;

Vu la loi organique n° 83-50 du 10 juin 1983 relative au conseil économique et social;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 70-77 du 10 mars 1970 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux régimes financier et administratif du conseil économique et social et notamment son article 7;

Vu le décret n° 85-1341 du 23 octobre 1985 portant nomination de Président du conseil économique et social;

Vu le décret n° 88-26 du 9 janvier 1988 chargeant Monsieur Abdelwaheb Chahed des fonctions de secrétaire général du conseil économique et social;

Arrête :

Art. Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret sus-visé n° 70-77 du 10 mars 1970, Monsieur Abdelwaheb Chahed, secrétaire général du conseil économique et social est habilité à signer par délégation du Président du conseil économique et social tous les actes concernant la gestion administrative et financière du conseil à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 février 1988.

Le président du conseil économique et social
MOHAMED ENNACEUR

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

(PLAN)

NOMINATION

Citer : Arrêté du président du conseil économique et social du 22 février 1988, JORT n° 16 du 4 mars 1988, p. 339.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.