Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif, spécimens de signature;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-47 du 20 janvier 1984 portant nomination du ministre de la santé publique;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique et tous les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 87-939 du 8 juillet 1987 chargeant Monsieur le docteur Sidhom Moncef, inspecteur régional de la santé publique des fonctions de directeur des soins santé de base au ministère de la santé publique;
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur le docteur Sidhom Moncef, directeur des soins de santé de base est habilité à signer par délégation du ministre de la santé publique tous les documents administratifs relevant de la direction des soins de santé de base, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur le docteur Sidhom Moncef, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1988.
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI-OUAHCHI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE