Le ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 82-1506 du 26 novembre 1982 chargeant Monsieur Mohamed Morhef Blaiech des fonctions de chef de service de la prévision et de la consommation des crédits centralisés à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Morhef Belaiech, administrateur chargé des fonctions de chef de service de la prévision et de la consommation des crédits centralisés à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1987 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1988.
Le ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique
TIJANI CHELLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE