Le Président de la République;
Sur la proposition du ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985, le ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique peut avoir recours au recrutement d'agents temporaires pour une période déterminée conformément aux dispositions du présent décret.
Art. 2. — Les agents visés à l'article 1er sus-visé sont chargés de l'une des tâches suivantes :
a) assurer la suppléance temporaire des enseignants de l'enseignement secondaire;
b) assurer la suppléance temporaire des enseignants de l'enseignement primaire;
c) encadrer les élèves des établissements secondaires et les assister dans leur vie scolaire.
Art. 3. — Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe a) de l'article 2 du présent décret doivent être titulaires :
— de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent et perçoivent une indemnité mensuelle de 160 D.
— du diplôme universitaire d'études littéraires ou scientifiques, ou d'un diplôme équivalent et perçoivent une indemnité mensuelle de 135 D.
Dans les deux cas, la rémunération s'effectue sur la base de 18 heures d'enseignement par semaine.
Art. 4. — Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe b) de l'article 2 du présent décret doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Ils perçoivent une indemnité mensuelle de 116 D; cette rémunération s'effectue sur la base de 30 heures d'enseignement par semaine.
Art. 5. — Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe c) de l'article 2 du présent décret doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Ils perçoivent une indemnité mensuelle de 108 D; cette rémunération s'effectue sur la base de 40 heures de travail par semaine.
Art. 6. — Les agents chargés de l'une des tâches visées à l'article 2 sus-visé sont rémunérés proportionnellement au nombre de jours de travail effectif.
p. 361Art. 7. — Le ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI