Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale;
Arrête :
Art. 1er. — Un concours sur titre est ouvert le 5 mai 1988 au ministère de la défense nationale pour le recrutement d'un licencié en langue espagnole et d'un licencié en langue italienne pour exercer dans l'armée avec le grade de lieutenant d'active et en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la sécurité militaire et ce conformément à l'article 4 du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 sus-visé.
Art. 2. — Les candidats à ce concours doivent envoyer une demande au nom du ministre d'Etat chargé de la défense nationale à la direction du personnel et de la formation appuyée par leurs diplômes universitaires.
Art. 3. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 31 mars 1988.
Tunis, le 4 mars 1988.
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale
SLAHEDDINE BALI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre d'Etat chargé de la défense nationale
président du conseil d'administration du projet de mise en
valeur du Sahara du 4 mars 1988 portant délégation de
signature.
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale;
Vu le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974 portant réglementation des
marchés publics, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets
n° 81-1056 du 21 avril 1981, n° 84-1403 du 1er décembre 1984 et n° 85-282 du 18 février 1985 et n° 86-612 du 6 juin 1986;
Vu l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara modifié et complété par l'arrêté du 20 avril 1985 et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1984 portant création au sein du ministère de la défense nationale d'un fonds de concours pour financier le projet de mise en valeur du Sahara;
Vu le décret portant nomination de Monsieur Abdelwaheb Jemal commissaire général au développement régional et à l'aménagement du territoire;
Arrête :
Art. 1er. — Monsieur Abdelwaheb Jemal Président du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat chargé de la défense nationale, Président du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, les marchés dont le montant est supérieur à 50.000 dinars et inférieur ou égal à 300.000 dinars, conclus dans le cadre de la réalisation du projet de mise en valeur du Sahara.
Art. 2. — Monsieur Abdelwaheb Jemal Président du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara est habilité à signer par délégation spéciale du ministre d'Etat chargé de la défense nationale, Président du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara les marchés dont le montant est supérieur à trois cent mille (300.000) dinars et n'exédant pas un million (1.000.000) de dinars, conclus dans le cadre du projet de mise en valeur du Sahara et ce, après approbation du conseil d'administration dudit projet.
Art. 3. — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 4 janvier 1988 publié au Journal Officiel de la République tunisienne n° 3 du 12 janvier 1988.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mars 1988.
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale
SLAHEDDINE BALI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE