Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 8 mars 1988 autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes

Publié au Journal Officiel n° 18 du 15 mars 1988, page 381

Le Premier ministre;

Vu le décret du 26 février 1956 relatif à la législation des signatures des autorités tunisiennes et notamment son article premier;

Vu le décret n° 85-1372 du 25 septembre 1985 portant nomination de Monsieur Mohamed Mouldi Marsit dans le grade d'administrateur général;

Vu le décret n° 86-158 du 23 janvier 1986 portant attribution à Monsieur Mohamed Mouldi Marsit les indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale;

Vu le décret n° 87-1282 du 7 novembre 1987 portant nomination du Premier ministre;

Arrête :

Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 26 février 1956, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, à l'effet de légaliser les signatures des ministres et secrétaires d'État et des hauts fonctionnaires apposées sur les actes administratifs.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 mars 1988.

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Premier ministre du 8 mars 1988, JORT n° 18 du 15 mars 1988, p. 381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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