Le ministre des finances;
Vu le code des douanes et notamment son article 153;
Vu l'arrêté du 22 mai 1956 accordant le régime de l'admission temporaire aux bois et cartons destinés à la fabrication des emballages;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1962 modifiant l'arrêté du 22 mai 1956;
Arrête :
Art. unique. — L'article 5 est ainsi modifié :
Article 5 (nouveau). — Dans les modalités de compensation des matières brutes par les produits finis, il sera tenu compte des taux de déchets inhérents à la fabrication considérée, approuvés le cas échéant par le ministère de l'économie nationale.
Tunis, le 16 février 1988.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE