Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1°. — L'article 2, alinéa 8 et l'article 4 de la loi n° 73-20 du 14 avril 1973 portant création du centre de promotion des exportations sont modifiés et complétés comme suit :
Article 2, alinéa 8 (nouveau). — Soutenir les exportations tunisiennes et veiller à leur développement notamment par :
— la contribution à l'organisation de la participation tunisienne aux foires et manifestations économiques;
— l'encouragement des entreprises exportatrices et des organismes professionnels à participer aux foires et expositions commerciales à l'étranger;
— l'encouragement des entreprises exportatrices à ouvrir des représentations commerciales à l'étranger;
— la mise en place de représentations commerciales permanentes à l'étranger;
— la contribution à l'organisation de la publicité commerciale en faveur des produits destinés à l'exportation et la mise en œuvre de tous moyens permettant de mieux faire connaître les produits tunisiens à l'étranger.
Art. 4 (nouveau). — L'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de promotion des exportations sont fixées par décret. La composition de son conseil d'administration n'est pas régie par les dispositions de l'article 70 alinéa 3 du code du commerce.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées et notamment l'article 2, alinéa b, paragraphe 1 et 3 du décret-loi n° 62-6 du 6 avril 1962 portant création d'un office du commerce de la Tunisie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 12 mars 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 mars 1988.