Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique. — Est ratifié l'Accord de coopération technique et scientifique en matière d'engrais chimiques annexé à la présente loi, conclu à Alger le 5 octobre 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 12 mars 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 mars 1988.