Ministère de l'information

Arrêté du ministre de l'Information du 14 mars 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 20 du 25 mars 1988, page 431

Le ministre de l'information ;

Vu le décret du 25 avril 1957 portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 87-1478 du 30 décembre 1987 portant nomination de monsieur Béchir Hamidi chargé de mission auprès du ministère de l'information pour occuper l'emploi de directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne ;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination de monsieur Abdelwaheb Abdallah, ministre de l'information.

Arrête :

Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Béchir Hamidi, directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à signer, par délégation du ministre de l'information tous les actes intéressant les services relevant de son autorité à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Béchir Hamidi est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 30 décembre 1987 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 mars 1988.

Le ministre de l'information
ABDELWAHEB ABDALLAH

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'Information du 14 mars 1988, JORT n° 20 du 25 mars 1988, p. 431.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.