Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 87-1455 du 31 décembre 1987 portant nomination de monsieur Ali Debaya directeur adjoint à la banque centrale de Tunisie en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'économie nationale.
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ali Debaya directeur du cabinet du ministre de l'économie nationale est habilité à signer, par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
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