Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 20 du 25 mars 1988, page 444

Le ministre des affaires sociales ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Moncef Ben Rejeb conseiller des services publics, sous-directeur à la direction du développement social, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous actes intéressant le budget du projet tuniso-italien de lutte contre la pauvreté à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 février 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 mars 1988.

Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKH ROUHOU

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 1988, JORT n° 20 du 25 mars 1988, p. 444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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