Le Président de la République ;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis ;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble des taxes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 ;
Vu le décret n° 81-1112 du 1er septembre 1981 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des œufs à couver et de poussins reproducteurs, ensemble des textes qui l'ont reconduits notamment le décret n° 86-529 du 3 mai 1986 ;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
| N° du tarif des droits de douane | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 01 - 05 A | Volailles vivantes de basse-cours : Ex. A : Poussins et petits des autres volailles dits « d'un jour » destinés à donner des reproducteurs. |
| Ex 04 - 05 A | Poussins destinés à donner des reproducteurs œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement conservés, sucrés ou non Ex. A : Œufs à couver Œufs à couver dinde chair |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus est accordée sur présentation de factures visées par le directeur général de la production animale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Art. 3. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1987.
Art. 4. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE