Le président de la chambre des députés ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le 2 alinéa du paragraphe premier ;
Vu le décret n° 88-216 du 17 février 1988 nommant monsieur Ahmed Farouk Aouadi, secrétaire général à la chambre des députés.
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Farouk Aouadi est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 février 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Le Bardo, le 14 mars 1988.
Le président de la chambre des députés
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE