Le Président de la République ;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités ;
Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant loi des finances rectificative pour la gestion 1986 et notamment son article 25, portant création de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis ;
Vu le décret n° 87-230 du 19 février 1987 portant organisation des départements et des conseils des institutions d'enseignement et de recherche ;
Vu le décret n° 84-439 du 16 avril 1984 relatif aux études en sciences économiques et en gestion à la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis ;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — Les articles 14, 15, 16 et 17 du décret susvisé n° 84-439 du 16 avril 1984 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 14 (nouveau). — Chaque enseignement semestriel comporte un examen final portant sur le programme dudit enseignement et précédé, le cas échéant, par un examen partiel.
L'examen final consiste soit en une épreuve écrite d'une durée de deux ou trois heures, soit en une épreuve orale.
Les épreuves écrites portent obligatoirement sur les enseignements semestriels suivis de travaux dirigés et/ou de travaux pratiques. Elles portent également pour chaque session sur les autres enseignements semestriels désignés par le doyen sur proposition des directeurs des départements dont relèvent les enseignements considérés.
Les épreuves orales portent sur les enseignements semestriels n'ayant pas fait l'objet d'épreuves écrites.
Les enseignements semestriels devant faire l'objet d'un examen partiel et/ou de contrôle continu sont fixés par le doyen, sur proposition des directeurs des départements dont relèvent les enseignements considérés ; ils sont portés à la connaissance des étudiants au plus tard un mois après le commencement desdits enseignements.
Art. 15 (nouveau). — Il est attribué à chaque épreuve de l'examen final une note variant de 0 à 20.
Lorsqu'un enseignement semestriel comporte un examen partiel ou toute épreuve de contrôle continu telle que, interrogation écrite, rédaction de rapports de recherche, exposé, etc., les pondérations respectives des notes de l'examen final, de l'examen partiel et du contrôle continu, dans le calcul de la note finale dudit enseignement, sont fixées par le doyen, après avis du conseil de la faculté ; elles sont portées à la connaissance des étudiants au plus tard un mois après le commencement de l'enseignement considéré.
La pondération de la note de l'épreuve écrite de l'examen final ne peut être inférieure à 60%.
La note finale dans chaque enseignement semestriel faisant l'objet de travaux dirigés et/ou pratiques est affectée du coefficient 2 ; celle de l'enseignement semestriel qui ne fait pas l'objet de travaux dirigés et/ou pratiques est affectée du coefficient 1.
Art. 16 (nouveau). — Deux sessions d'examen sont annuellement ouvertes aux candidats.
Sont déclarés admis, ceux qui ont obtenu une moyenne générale des notes finales supérieure ou égale à 10/20, à l'année considérée.
Les candidats déclarés non admis à la première session d'examen, peuvent se présenter à une deuxième session organisée au mois de septembre de l'année en cours.
Ils sont dispensés de repasser les épreuves de l'examen final portant sur des enseignements semestriels dans lesquels ils ont obtenu une note finale supérieure ou égale à 10/20 à la première session.
L'admission à la deuxième session d'examen a lieu dans les conditions fixées au deuxième alinéa du présent article.
Art. 17 (nouveau). — Les listes des cours théoriques et des enseignements comportant des travaux dirigés prévues au chapitre II et III du décret susvisé n° 84-439 du 16 avril 1984, peuvent être, le cas échéant, modifiées par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, sur proposition du doyen, et après avis du conseil de la faculté.
A la demande d'organismes publics ou privés, le conseil de la faculté peut, sur proposition du doyen et après accord du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, organiser des programmes complémentaires et spécifiques de formation.
Les objectifs, le contenu et les modalités de sanction de ces programmes sont arrêtés par le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de l'année universitaire 1987/1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE