Les ministres des finances, de l'économie nationale et de la santé publique ;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969 relative à l'organisation sanitaire ;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique ;
Vu la loi n° 86-81 du 9 août 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba de Tunis et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 relatif au régime de fixation des prix des produits, marchandises et services ;
Vu le décret n° 86-1124 du 17 novembre 1986 fixant la composition du conseil d'administration, l'organisation administrative et financière et le fonctionnement du C.H.U. Habib Bourguiba de Tunis (Habib Thameur) ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1982 fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaire médicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Compte tenu des propositions du conseil d'administration du C.H.U. Habib Thameur de Tunis, dans ses réunions des 17 décembre 1986, 13 janvier et 27 mars 1987.
Arrêtent :
Art. 1er. — Les tarifs des journées d'hospitalisation dans les services de médecine, de gynécologie obstétrique, de chirurgie et de néonatalogie ou C.H.U. Habib Thameur sont fixés ainsi qu'il suit :
Médecine générale :
Chambres à 1 ou 2 lits : 50 D/journée
Chambres à plus de 2 lits : 45 D/journée.
Gynécologie-obstétrique :
Chambres à 1 ou 2 lits : 70 D/journée
Chambres à plus de 2 lits : 60 D/journée.
Chirurgie générale :
Chambres à 1 ou 2 lit : 90 D/journée
Chambres à plus de 2 lits : 80 D/journée.
Néonatalogie : 30 D/journée.
Art. 2. — En outre, il est dû pour l'utilisation de la salle d'opérations et pour chaque intervention chirurgicale, un tarif forfaitaire de 50 dinars, comprenant l'utilisation de la salle, de son personnel habituel, du matériel ainsi que tous produits pharmaceutiques nécessaires à l'intervention.
Art. 3. — Toute personne accompagnant un malade et résidant avec lui verse la somme de 15 dinars par jour.
Art. 4. — Les tarifs des consultations externes sont fixés ainsi qu'il suit :
— consultation effectuée par un professeur ou un maître de conférence agrégé : 7 dinars.
— consultation effectuée par un assistant hospitalo-universitaire : 5 dinars.
Art. 5. — A titre provisoire, il continuera à être fait application, par le C.H.U. Habib Thameur de Tunis, des tarifs des actes professionnels tels qu'ils ont été fixés par l'arrêté, susvisé, du 7 avril 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Art. 6. — Le président directeur général du C.H.U. Habib Thameur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er avril 1987.
Tunis, le 14 mars 1988.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE