Le Président de la République ;
Vu la loi n° 58-36 du 15 mars 1958 portant statut de l'institut Pasteur de Tunis ;
Vu le décret n° 58-131 du 17 mai 1958 portant réorganisation de l'institut Pasteur de Tunis ;
Vu l'avis du ministre de la santé publique ;
Vu l'vis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — l'article 2 du décret susvisé n° 58-131 du 17 mai 1958 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2 (nouveau). — Le directeur de l'institut Pasteur est nommé par décret sur proposition du ministre de la santé publique parmi les professeurs ou maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires sans condition d'ancienneté.
p. 445Dans cette position, il a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Art. 2. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 17 février 1988 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE