Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984 portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives des terres agricoles ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat du Kef et les plans y annexés datés du 12 novembre 1987, tel qu'approuvés par le ministre de l'agriculture en date du 14 octobre 1987 ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat du Kef objet du procès-verbal en date du 12 novembre 1986 et les plans y annexés tels que approuvés par le ministre de l'agriculture le 14 octobre 1987.
En conséquence les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef sont fixées tel que prévu dans le procès-verbal et les plans susvisés et annexés au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mars 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE