Les ministres de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique et des finances;
Vu le décret du 18 juin 1917 donnant aux services et établissements publics de l'État, la faculté de relever le prix des pensions à payer ou le montant des reversements à faire à leur budget;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1977 fixant les rétributions scolaires;
Vu l'arrêté du 14 février 1979 fixant les rétributions scolaires;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1982 fixant les rétributions scolaires;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1987 fixant les rétributions scolaires;
Arrêtent :
RETRIBUTIONS SCOLAIRES
Art. 1er. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés dans les différents établissements d'enseignement public, primaire et secondaire conformément au tableau suivant :
| Désignation des établissements | Demi-pension | Pension | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er tri. du 1er janvier au 31 mars inclus | 2e trim. du 30 juin inclus | 4e trim. du 31 décembre inclus | 1er trim. du 31 mars inclus | 2 trim. du 30 juin inclus | 4e trim. du 31 décembre inclus | |
| I. — Lycées et collèges | dinars | dinars | dinars | dinars | dinars | dinars |
| — 2e cycle : 4e 5e 6e et 7e années (Enseignement général et enseignement technique) | 29 | 24,500 | 30,500 | 58 | 49 | 61 |
| — 1er cycle : 1er 2e et 3ème année (Enseignement général et enseignement professionnel) | 28,600 | 23,500 | 29,500 | 57,200 | 47 | 59 |
| II. — Lycées pilotes | ||||||
| — 2e cycle : 4e 5e 6e et 7e années (Enseignement général et enseignement technique) | 32,500 | 26,500 | 33,500 | 65 | 53 | 67 |
| — Le cycle : 1er 2e et 3e année | 31,500 | 25,500 | 33 | 63 | 51 | 66 |
| III. — Internants primaires | 23 | 19,500 | 23,500 | 46 | 39 | 47 |
Art. 2. — Les tarifs fixés à l'article premier ci-dessus sont exclusifs de toute autre rétribution pour les familles sauf les dépenses personnelles des élèves (frais de correspondance, objet de toilette etc...).
Art. 3. — Les élèves pensionnaires et demi-pensionnaires sont dispensés à l'abonnement au blanchissage, lequel n'est prévu que pour les commensaux et leurs enfants.
p. 533II. — Tarifs des commensaux
Art. 4. — Les tarifs de pension applicables aux commensaux dans les différents établissements d'enseignement primaire et secondaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique sont fixés ainsi qu'il suit :
— Pension mensuelle blanchissage compris : 42,000D
— Demi pension mensuelle : 21,000D
— Repas isolés : 1,000D
Art. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 septembre 1988.
Tunis, le 28 mars 1988.
Le ministre de l'éducation de l'enseignement
et de la recherche scientifique
TIJANI CHELLI
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE