Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 2 avril 1988 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 23 du 8 avril 1988, page 528

Le Premier ministre:

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre;

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministre;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier;

Vu le décret n° 87-1282 du 7 novembre 1987 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret n° 88-89 du 26 janvier 1988 portant nomination de Monsieur Sadok Bel Hadj directeur de la direction générale des affaires religieuses au Premier ministère;

Arrête :

Art. 1er. — En application des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Bel Hadj est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant la direction générale des affaires religieuses à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 26 janvier 1988, et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 avril 1988.

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NATIONALITE

Citer : Arrêté du Premier ministre du 2 avril 1988, JORT n° 23 du 8 avril 1988, p. 528.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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