Premier ministère

Décret n° 88-728 du 8 avril 1988 fixant l'heure légale

Publié au Journal Officiel n° 23 du 8 avril 1988, page 527

Le Président de la République ;

Vu le décret du 8 avril 1911 fixant l'heure légale en Tunisie ;

Vu le décret du 24 mars 1917 avançant d'une heure légale en Tunisie, modifié par le décret du 2 octobre 1917 ;

Vu le décret du 10 avril 1923 relatif au service météorologique et notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 87-783 du 27 mai 1987 fixant l'heure légale.

Décrète :

Art. 1er. — L'heure légale, fixée par le décret susvisé du 8 avril 1911, sera avancée chaque année, d'une heure du dernier dimanche du mois de mars à 0 heure (samedi à 23 heures en temps universel) au dernier dimanche du mois de septembre à 1 heure (dimanche à 0 heure en temps universel).

Toutefois pour l'année 1988 l'heure légale sera anvancée d'une heure du dimanche 10 avril à 0 heure (samedi 9 avril à 23 heures en temps universel) au dimanche 25 septembre à 1 heure (dimanche 25 septembre à 0 heure en temps universel).

Art. 2. — Les dispositions du décret n° 87-783 du 27 mai 1987 susvisées sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres d'État, ministres et secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 avril 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Décret n° 88-728 du 8 avril 1988, JORT n° 23 du 8 avril 1988, p. 527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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