Premier ministère

Décret n° 88-727 du 8 avril 1988 relatif à l'année hégérienne

Publié au Journal Officiel n° 23 du 8 avril 1988, page 527

Le Président de la République ;

Vu le décret n° 60-52 du 23 février 1960 relatif à l'année hégérienne ;

Prenant en considération les calculs astronomiques précis publiés par les services publics compétents et que la visibilité est un moyen de preuve.

Sur proposition du Premier ministre;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1er. — Le début de chaque mois lunaire est déterminé par la visibilité du croissant tout en prenant en considération les calculs astronomiques.

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires et notamment le décret susvisé n° 60-52 du 23 février 1960.

Art. 3. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 avril 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

HEURE LEGALE

Citer : Décret n° 88-727 du 8 avril 1988, JORT n° 23 du 8 avril 1988, p. 527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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