Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de crédit, annexée à la présente loi, d'un montant de dix sept millions sept cent soixante cinq mille six cent soixante dix (17.765.670) francs français, conclue à Tunis le 30 décembre 1987 entre la République tunisienne, d'une part, et le crédit lyonnais et l'union tunisienne des banques à Paris d'autre part, et relative au financement des projets « Réseaux Urbains XII et XIII et câbles autoportés ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 mars 1988.
Fait à Tunis, le 2 avril 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI