Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 87;
Vu le décret n° 86-668 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1971 fixant les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur tel que modifié par les textes subséquents;
p. 549Vu l'arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;
Arrête :
Art. 1°. — Le montant mensuel de la bourse d'études supérieures complète est fixé pour la Tunisie de la façon suivante :
— Taux général durant 10 mois :
- premier et deuxième cycle : 40d,000
- troisième cycle : 70d,000
— Taux spécial durant 12 mois pour les élèves normaliens et les élèves de l'institut agronomique de Tunis :
- premier cycle : 40d,000
Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 2. — Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 1988.
Tunis, le 31 mars 1988.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
TIJANI CHELLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE