Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public routier de l'État, les immeubles nécessaires à la modernisation de la GP 7, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur les plans | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 et 2 | 82010 (en totalité) | Le Bardo | Terrain nu comportant des constructions vétustes | 77a 14ca | 1) Aicha dite Essia; 2) Abdallah; 3) Manoubia dite Esseydà; 4) Jamila; 5) Mohamed; 6) Chédli enfants de Salah BenAbdallah El Bouziri; 7) Said Ben Mohamed Derbel; 8) Hassen Ben Ali Griguiche |
| 2 | 3 | 101725 (partie) | Le Bardo | Terrain nu | 63a 52ca | La société immobilière et de participations |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mars 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE