Le Premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974 portant statut des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux de la santé publique;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création et modalités d'organisation d'une commission administrative paritaire du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux de la santé publique;
Arrête :
Art. 1°. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976 portant création et modalités d'organisation d'une commission administrative paritaire du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2 (nouveau). — La composition de la commission administrative paritaire du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux de la santé publique sus-mentionnée à l'article premier est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
2 titulaires
2 suppléants
Représentants du personnel :
2 titulaires
2 suppléants
Art. 2. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 avril 1988.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE