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Journal Officiel N°025 / 1988

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1988/025.pdf

Journal Officiel N°025 — 1988

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 15 avril 1988 (28 chaâbane 1408) 131° année N° 25 Sommaire lois Loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier 559 Loi n° 88-21 du 13 avril 1988 relative à la ratification de l'accord entre la République tunisienne et l'Espagne et relatif au transport maritime 559 Loi n° 88-22 du 13 avril 1988 portant ratification de l'accord pour la vente de produits agricoles conclu entre la Tunisie et les États Unis d'Amérique 559 Loi n° 88-23 du 13 avril 1988 portant ratification de la convention de crédit conclue…