Le Président de la République;
Sur la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure;
Vu le décret n° 84-750 du 30 avril 1984 portant statut particulier des agents de la garde nationale notamment son article 5;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1er — Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret sus-visé n° 84-750 du 30 avril 1984 et dans un délai de 6 mois à partir de la publication du présent décret, les sous-lieutenants sont recrutés par voie de nomination directe, parmi les sous-officiers d'élite, ayant suivi avec succès un cycle de formation accéléré destiné, aux officiers de l'académie militaire de Fondouk Djedid ou de l'école des officiers de la gendarmerie française.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 avril 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI