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Loi n° 88-25 du 14 avril 1988 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 2 février 1988 entre la République tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement arabe et relatif au projet de développement rural intégré (1)

Publié au Journal Officiel n° 26 du 19 avril 1988, page 583

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 2 février 1988 entre la République tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe et relatif au projet de développement rural intégré.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 14 avril 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 avril 1988.

Citer : Loi n° 88-25 du 14 avril 1988, JORT n° 26 du 19 avril 1988, p. 583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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