Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique. — Est ratifié l'accord relatif à la vente de produits agro-alimentaires annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 décembre 1987, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 14 avril 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 avril 1988.