Ministère de l'intérieur

Décret n° 88-788 du 14 avril 1988 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de la catégorie d'agents temporaires des prisons

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 avril 1988, page 600

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieur;

Vu le décret N° 88-787 du 14 avril 1988 portant d'une catégorie d'agents temporaires des prisons et fixant leur statut particulier;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1°. — Le classement hiérarchique applicable aux agents de la catégorie d'agents temporaires des prisons est fixé comme suit :

GRADESIndices
Caporal chef temporaire des prisons160-250
Caporal temporaire des prisons140-230
Agents temporaires des prisons.115-210

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux agents visés à l'article premier du présent décret est fixé comme suit :

Caporal chef temporaire des prisons250
10è échelon240
9è échelon230
8è échelon220
7è échelon210
6è échelon200
GRADESIndices
------
5è échelon 190
4è échelon 180
3è échelon 170
2è échelon 160
1e échelon
Caporal temporaire des prisons10è échelon 230
9è échelon 220
8è échelon 210
7è échelon 200
6è échelon 190
5è échelon 180
4è échelon 170
3è échelon 160
2è échelon 150
1e échelon 140
Agent temporaire des prisons10è échelon 210
9è échelon 195
8è échelon 185
7è échelon 175
6è échelon 165
5è échelon 155
4è échelon 145
3è échelon 135
2è échelon 125
1e échelon 115

Art. 3. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 avril 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 88-788 du 14 avril 1988, JORT n° 27 du 22 avril 1988, p. 600.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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