Le Président de la République;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux notamment son article 3;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi sus-visé;
Vu l'avis du Premier ministre et des ministres de l'intérieur, de la défense nationale, du plan et des finances;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1°. — Est modifié l'article 1er du décret n° 86-200 du 7 février 1986 sus-visé relatif à la composition du comité consultatif des hydrocarbures comme suit :
p. 616Le comité consultatif des hydrocarbures est composé comme suit :
- Le directeur général de l'énergie ou son suppléant : Président;
- La direction générale des mines : Membre permanent et membre suppléant;
- Le Premier ministère : Membre permanent et membre suppléant;
- Le ministre de l'intérieur : Membre permanent et membre suppléant;
- La défense nationale : Membre permanent et membre suppléant;
- Le ministère du plan : Membre permanent et membre suppléant;
- Le ministère des finances : Membre permanent et membre suppléant;
- La banque centrale de Tunisie : membre permanent et membre suppléant;
— L'entreprise tunisienne d'activités pétrolières : Membre permanent et membre suppléant;
Deux personnes choisies par le ministre de l'économie nationale pour leur compétence dans le domaine de l'exploration et la production des hydrocarbures;
Les membres du comité consultatif des hydrocarbures et leur suppléant sont nommés par arrêté du ministre de l'économie nationale sur proposition des ministres concernés.
Art. 2. — Le Premier ministre et les ministres de l'intérieur, de la défense nationale, du plan, des finances et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 avril 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI