Le Président de la République;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis;
Vu le décret n° 87-46 du 17 avril 1987 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Art. 1er. — Est suspendue la taxe à la production due à l'importation de médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire relevant de la position tarifaire 30-03 du tarif des droits de douane.
Art. 2. — Les suspensions prévues par l'article premier ci-dessus s'appliquent pour les importations de médicaments réalisées du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1988.
Art. 3. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 avril 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE