Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 31 janvier 1887 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement au grosses réparation des rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié, par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment son article 98;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes;
Vu le décret du 19 février 1921 portant création d'une commune à El Moknine;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 3 mars 1987;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement d'aménagement de l'avenue Mongi Slim à la commune de Moknine.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisé fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la commune de Moknine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 avril 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATIONS