Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 15 janvier 1988 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, et relatif à l'octroi d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à soixante trois millions de dollars des États Unis d'Amérique (63.000.000 $) pour le financement du projet d'entretien et de réhabilitation du réseau routier.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mai 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 avril 1988.
NOMINATIONS