Le Premier ministre ;
Vu le décret n° 66-165 du 18 avril 1966 portant organisation de l'imprimerie officielle de la République tunisienne tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-587 du 30 avril 1981 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1981 fixant les nouveaux tarifs d'abonnement au journal officiel de la République tunisienne ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1984 fixant les tarifs d'abonnement au journal officiel de la République tunisienne « édition journal officiel des annonces légales, réglementaires et judiciaires ».
Arrête :
Art. 1er. — Le tarif du journal officiel de la République tunisienne est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989 :
a) Abonnement annuel :
| Pays | Edition originale | Traduction française | Edition originale et sa traduction |
|---|---|---|---|
| Tunisie | 20,000 | 25,000 | 35,000 |
| Algérie | |||
| Maroc | |||
| Autres pays | 30,000 | 35,000 | 45,000 |
| Pour l'étranger les frais seront facturés en sus. |
b) Le numéro :
Edition originale : 0d,380
Edition française : 0d,500
c) Le numéro d'années antérieures :
Edition originale : 0d,500
Edition française : 0d,600
Droits de certification par exemplaire : 0d,200.
Art. 2. — Le tarif du journal officiel des annonces légales, réglementaires et judiciaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989 :
a) Abonnement annuel :
| Edition originale | Traduction française | Edition originale et sa traduction |
|---|---|---|
| 20d,000 | 25d,0000 | 35d,000 |
| Pour l'étranger les frais d'envoi seront facturés en sus. |
b) Le numéro :
Edition originale : 0d,500
Edition française : 0d,600
Pour les années antérieures les frais d'archivage seront facturés en sus.
Droit de certification par exemplaire : 0d,200.
Art. 3. — Les tarifs de publicité à chacune des éditions arabe et française du journal officiel des annonces légales, réglementaires et judiciaires sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juin 1988 :
— Comptes financiers (la page) ……………………………… 100d,000
— Tarif des insertions légales, réglementaires et judiciaires (la ligne en corps 8 sur 12 cicéros) ……………………………… 0d,730
— Tarif de l'insertion d'une autorisation de transport ……………………………………………………………… 7d,500
— Tarif des différentes insertions intéressant une procédure d'immatriculation ……………………………………………………………… 38d,000
— Tarif de l'insertion d'un avis d'établissement dangereux, insalubre et incommode, d'un arrêté institutif d'un permis de recherche, d'un arrêté portant ouverture d'enquête et d'un avis de recensement ……………………………………………………………… 15d,000
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 5. — Le président directeur général de l'imprimerie officielle de la République tunisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mai 1988.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
(PLAN)
FORMATION