Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mai 1988 portant délégation de signature

Le ministre des affaires culturelles :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 86-564 du 7 mai 1986 nommant monsieur Zakaria Ben Mustapha en qualité du ministre des affaires culturelles :

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 87-75 du 21 janvier 1987 chargeant monsieur Abdelmonoem Cheikh Rouhou des fonctions de sous-directeur à la sous-direction technique du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 88-736 du 18 avril 1988 portant nomination du ministre des affaires culturelles.

Arrête :

Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonoem Cheikh Rouhou est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant à la sous-direction technique au ministère des affaires culturelles, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Abdelmonoem Cheikh Rouhou est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1988.

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Le ministre des affaires culturelles
ABDELMALEK LARIF