Le ministre des affaires culturelles ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 86-907 du 3 octobre 1986 chargeant monsieur Moncef Ben Amara des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière ;
Vu le décret n° 88-736 du 18 avril 1988 portant nomination du ministre des affaires culturelles.
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant du ministère des affaires culturelles, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Amara est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1988.
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Le ministre des affaires culturelles
ABDELMALEK LARIF