Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mai 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 35 du 27 mai 1988, page 769

Le ministre des affaires culturelles :

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 87-252 du 17 février 1987 chargeant monsieur Rabah Dkhili des fonctions de directeur de la direction des services administratifs et financiers et de la planification au ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 88-736 du 18 avril 1988 portant nomination du ministre des affaires culturelles.

Arrête :

Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabah Dkhili est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Rabah Dkhili est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1988.

Le ministre des affaires culturelles
ABDELMALEK LARIF

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mai 1988, JORT n° 35 du 27 mai 1988, p. 769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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