Le Président de la République;
Vu la loi n° 66-1 du 28 janvier 1966 portant création du conseil national des foires et expositions telle que modifiée et complétée par la loi ;
Vu le décret n° 79-762 du 28 août 1979 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil national des foires et expositions;
Vu l'avis du ministre des affaires culturelles;
Vu l'avis du ministre du transport et du tourisme;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1°. — Le conseil national des foires et expositions et composé comme suit :
— le ministre de l'économie nationale ou son représentant, Président;
— le Président de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, ou son représentant, vice-Président;
— un représentant du Premier ministère, membre;
— un représentant du ministère des affaires étrangères, membre;
— un représentant du ministère du plan, membre;
— un représentant du ministère des finances, membre;
— un représentant du ministère de l'agriculture, membre;
— un représentant du ministère du transport et du tourisme, membre;
— un représentant du ministère des affaires culturelles, membre;
— un représentant de la banque centrale de Tunisie, membre;
— deux représentants de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, membres;
— le Président de l'union nationale des agriculteurs ou son représentant, membre;
— le Président de la fédération tunisienne des agences de voyages, ou son représentant, membre;
— le Président de la fédération tunisienne de l'hôtellerie ou son représentant, membre;
— le Président du comité national culturel ou son représentant, membre;
— le directeur général du centre de promotion des exportations ou son représentant, membre;
— le directeur général de l'office du commerce de la Tunisie ou son représentant, membre;
— le Président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie ou son représentant, membre;
— le Président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles, ou son représentant, membre;
— le Président directeur général de l'office national de l'artisanat ou son représentant, membre;
— le Président directeur général du centre national du cuir et de la chaussure, ou son représentant, membre;
— le Président directeur général de la société tunisienne de diffusion ou son représentant, membre;
— le Président directeur général de l'office national de l'huile ou son représentant, membre;
— le directeur général de la société, la foire internationale de Tunis ou son représentant, membre;
— le directeur général de l'office national du tourisme tunisien ou son représentant, membre;
— le Président directeur général de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur ou son représentant, membre;
— le Président directeur général de la compagnie Tunis-Air ou son représentant, membre;
— le Président directeur général de la compagnie tunisienne de navigation ou son représentant, membre;
— le directeur général du groupement inter-professionnel des dattes ou son représentant, membre;
— le directeur général du groupement inter-professionnel des agrumes et fruits ou son représentant, membre;
— le directeur général du groupement inter-professionnel des conserves alimentaires ou son représentant, membre;
— le directeur général du groupement inter-professionnel des légumes ou son représentant, membre;
— le Président du club des exportateurs.
Le Président du conseil peut, en outre, faire appel à toute personne dont la contribution est jugée utile pour assister aux réunions du conseil avec voix consultative.
Le secrétariat permanent du conseil est assuré par le centre de promotion des exportations.
Art. 2. — Le conseil national des foires et expositions se réunit sur la convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, aussi souvent que l'intérêt du conseil l'exige et au moins une fois par semestre.
Pour la validité de ses délibérations, la présence de 10 membres au moins est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Art. 3. — Les dispositions du décret sus-visé n° 79-762 du 28 août 1979 sont abrogées.
Art. 4. — Les ministres de l'économie nationale, des affaires culturelles et du transport et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mai 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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