Le Président de la République :
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 ;
Vu le décret n° 76-1 du 5 janvier 1976 fixant le régime des frais de mission applicable aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1976 fixant le taux des frais de mission ;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — Il est institué au profit des membres des délégations sportives appelées à se déplacer à l'étranger pour effectuer des stages de préparation ou pour participer à des compétitions sportives, une indemnité journalière de déplacement à l'étranger.
Art. 2. — Cette indemnité est exclusive de l'indemnité journalière des frais de mission à l'étranger.
Art. 3. — Le taux de la dite indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres des finances et de la jeunesse et des sports, ce taux ne peut toutefois excéder cinq dinars par jour.
Art. 4. — Les ministres des finances et de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mai 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI