Le Président de la République :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 84-63 du 6 août 1984 portant organisation et développement des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 83-1199 du 14 décembre 1983 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère de la jeunesse et des sports ;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — Il est institué une fonction de délégué des sports au ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 2. — Le délégué des sports est chargé notamment :
— de l'organisation administrative, technique et pédagogique des activités sportives scolaires et universitaires dans le cadre d'un programme d'activités établi par la direction générale des sports et le service régional de la jeunesse et des sports.
— de contrôle de l'activité et du fonctionnement des associations sportives, ligues et comités relevant de l'autorité de la région où il est affecté.
Il est tenu à cet effet, d'adresser mensuellement un rapport d'activités relatif à l'organisation, au déroulement, au suivi et aux résultats des compétitions.
Art. 3. — Le délégué des sports est désigné parmi les enseignants et le corps de l'inspection du ministère de la jeunesse et des sports remplissant l'une des conditions suivantes :
1) 2 ans d'ancienneté dans le grade d'inspecteur, de professeur principal de professeur ou de conseiller pédagogique.
2) 5 ans d'ancienneté dans le grade de professeur du premier cycle ou maître d'application.
Il est nommé par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 4. — Le délégué des sports perçoit une indemnité forfaitaire dite indemnité de délégué des sports.
Cette indemnité est servie mensuellement et à terme échu pour la période allant du 1er octobre au 30 juin chaque année.
Elle est exclusive de l'indemnité de fonction.
Elle n'est pas soumise à retenue pour la retraite.
Art. 5. — L'indemnité visée à l'article 4 ci-dessus est fixée mensuellement à trente dinars (30 D).
Art. 6. — Les ministres des finances et de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mai 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE