Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général de personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 portant statut du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-986 du 2 juin 1988 ;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980 portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, tel que complété par le décret n° 82-988 du 1er juillet 1982 ;
Vu le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980 portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, tel que complété par le décret n° 82-989 du 1er juillet 1982 ;
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985 portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 86-146 du 22 janvier 1986 ;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Art. 1er. — Il est institué une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire.
Art. 2. — Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche prévue à l'article premier ci-dessus sont fixés conformément au tableau suivant :
p. 802| Grade | Taux mensuels |
|---|---|
| — Professeur hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire | 529,500 D |
| — Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire | 409,500 D |
Art. 3. — La dite indemnité d'encadrement et de recherche est payable mensuellement et à terme échu. Elle est non imposable.
Art. 4. — Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er août 1988 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 juin 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI