Ministère de la santé publique

Décret n° 88-988 du 2 juin 1988 modifiant le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977 relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical des établissements hospitaliers et sanitaires, relevant du ministère de la santé publique

Publié au Journal Officiel n° 37 du 3 juin 1988, page 802

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969 relative à l'organisation sanitaire ;

Vu le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977 relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical des établissements hospitaliers et sanitaires, relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'on modifié et complété ;

Vu le décret n° 88-189 du 11 février 1988 relatif à l'utilisation des voitures de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'avis des ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Art. 1er. — L'article 2 du décret susvisé n° 77-774 du 19 septembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2 (nouveau). — Le personnel médical et juxtamédical chargé des fonctions de chef de service bénéficie :

— d'une indemnité kilométrique au taux mensuel de 100 dinars ;

— d'une indemnité de fonction au taux mensuel de 90 dinars.

Il bénéficie en outre d'un contingeant de 200 litres de carburant par mois.

Art. 2. — Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 juin 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 803

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 avril 1988

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux20.296.756,095
Avoirs en devises297.860.867,912
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés143.601.951,514
Compte courant postal4.999.244,479
Effets escomptés782.527.538,931
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement13.478.331,565
Effets à l'encaissement21.471.367,190
Interventions sur le marché monétaire34.000.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres179.326.646,775
Immobilisations18.745.370,768
Effets publics en garantie de prêts extérieurs260.520.631,155
Débiteurs divers39.024.630,918
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif197.114.803,203

2.060.550.794,496

passif

Billets et monnaies en circulation706.885.023,588
Comptes courants des banques et des établissements financiers3.328.851,092
Comptes du gouvernement140.986.313,975
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie26.051.219,504
Autres engagements à vue et à terme380.508.350,100
Déposants d'effets à l'encaissement21.471.367,190
Comptes de coopération économique146.480.318,278
Provisions23.172.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs260.520.631,155
Créditeurs divers61.314,064
Comptes d'ordre et à régulariser du passif109.866.028,229

2.060.550.794,496

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

Citer : Décret n° 88-988 du 2 juin 1988, JORT n° 37 du 3 juin 1988, p. 802.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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