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Loi n° 88-55 du 2 juin 1988 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux jours fériés, chômés et payés (1)

Publié au Journal Officiel n° 37 du 3 juin 1988, page 798

Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Les dispositions de l'article 445 du code du travail, promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 445 (nouveau). — Sont considérés jours fériés, chômés et payés, le 20 mars, le 1er mai, le 25 juillet, le jour de l' aid El Fitr et le jour de l' aid El Idha.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 juin 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 mai 1988.

(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 mai 1988.

p. 799

Citer : Loi n° 88-55 du 2 juin 1988, JORT n° 37 du 3 juin 1988, p. 798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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